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Harcèlement moral au travail : tout savoir pour mieux comprendre

Estelle Villa

Harcèlement moral au travail : tout savoir pour mieux comprendre

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5 min de lecture
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October 30, 2019

Vous éprouvez un mal-être au travail ?

Vous êtes dans une situation de fortes tensions dans l’exercice de votre travail ?

Vous subissez des pressions de votre employeur, supérieur ou subordonné ?

Vous faites l’objet de reproches injustifiés ?

Vous vous demandez : Que dois-je faire ?

Comment agir ?

Par qui puis-je me faire aider ?

En France, 1 personne sur 3 estime être ou avoir été victime de harcèlement moral au travail.

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Définition du harcèlement moral au travail

Le harcèlement moral au travail se manifeste par des agissements malveillants répétés entraînant une forte dégradation des conditions de travail de la victime.

Cette définition volontairement floue donnée par le législateur concernant le harcèlement moral au travail prouve la volonté de s’intéresser davantage aux effets du harcèlement moral au travail, puisque ce dernier pourra provenir de différents comportements.  

Le harcèlement moral au travail peut toucher le salarié, le stagiaire ou l’apprenti.

Pour toutes ces personnes cette situation ne doit pas être une fatalité et encore moins être acceptée.

Les critères et contextes du harcèlement moral au travail

Le harcèlement moral au travail peut provenir de l’employeur lui-même ou d’un salariéde même hiérarchie ou de hiérarchie différente : on parle alors de harcèlement horizontal ou vertical (ascendant ou descendant).

Le harcèlement moral au travail peut aussi provenir d’un groupe. Dans tous ces cas le harcèlement moral au travail ne peut ni ne doit être toléré.

Des études européennes dénoncent un harcèlement moral au travail descendant au hauteur de 47 % contre 9% ascendant et 44% à l’horizontal.

En France la loi ni la jurisprudence ne retiennent des critères précis concernant le harcèlement moral au travail.

Le harcèlement moral au travail est donc casuistique en jurisprudence, c’est-à-dire que chaque cas sera examiné spécifiquement par le juge.

Cependant, des critères généraux peuvent être retenus, puisque posés par la loi. On retiendra alors :

  • Des agissements répétés,
  • La détérioration des conditions de travail,
  • L’atteinte à la dignité et aux droits de la personne,
  • La dégradation de la santé physique et mentale de la personne harcelée.

Concernant les agissements la jurisprudence retient qu’il y a un harcèlement moral au travail dès lors que les comportements d’un individu (de l’entreprise) sont irrespectueux et ne reposent sur aucun fondement objectif en lien avec les intérêts de l’entreprise.

On retient alors à titre d’exemple :

  • des critiques incessantes et humiliantes,
  • des menaces,
  • des abus,
  • exercer une surveillance disproportionnée,
  • faire effectuer des tâches dégradantes ou fixer des tâches irréalisables,
  • isoler la personne ou donner des ordres et des contre-ordres etc.
  • (liste non exhaustive)
Ce qu'il faut retenir : exercer des pressions excessives peuvent engendrer un harcèlement moral au travail.

Le harcèlement moral au travail ne peut néanmoins être caractérisé par le simple fait que votre manager vous mette la pression afin d’atteindre des objectifs.

C’est en cela qu’il y aura une appréciation au cas par cas de la situation par le juge : il n’y a donc pas de règle en la matière.

Ce sera le passage de l’obéissance à la soumission qui caractérisera le harcèlement moral au travail.

Les sanctions du harcèlement moral au travail

L’environnement serein pour les salariés (stagiaires, apprentis …) est indispensable pour que ces derniers se sentent en confiance sur leur lieu de travail.

Cette sérénité passe alors par l’éradication du harcèlement moral au travail.

Le Code du travail, à son article L. 1152-1, protège les salariés et refuse les agissements ayant pour conséquences de caractériser un harcèlement moral au travail. L’article L. 1152-4 du Code du travail dispose ensuite que la prévention face au harcèlement moral au travail est à la charge de votre employeur. Pour cela l’employeur pourra sanctionner disciplinairement ledit harceleur, selon l’article L. 1152-5 du même code.

Au delà d’une simple sanction disciplinaire, le code pénal à son article 222-33-2 prévoit que l’auteur du harcèlement pourra également être sanctionné pénalement par 2 années d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.

Une sanction civile pourra également être prononcée, à savoir l’attribution de dommages et intérêts à la victime de harcèlement moral au travail.

Le harcèlement moral au travail ne doit être ni subi, ni toléré par vous. Agissez pour faire cesser cette situation et votre harceleur : le code du travail et le code pénal vous protègent !

La preuve du harcèlement moral au travail

Comme tous faits alléguées devant la Cour, ceux-ci doivent être justifiés et prouvés.

Quand bien même le harcèlement moral est reconnu en France à la fois par le Code du travail et le Code pénal, celui-ci reste difficile à prouver, mais pas impossible.

Les preuves d’un harcèlement moral au travail peuvent être diverses : recueillir des attestations de témoins directs ou indirects, archiver vos SMS ou courriers électroniques ou encore conserver vos courriers ou lettre recommandées adressés à l’employeur, apporter des certificats médicaux et garder les ordonnances prescrites par votre médecin en cas de prise d’antidépresseurs (constatant de factola dégradation de votre santé).

La preuve du harcèlement moral peut également se faire en prouvant la qualité de votre travail par des e-mails de remerciements ou de félicitations des clients, la copie des résultats obtenus, les comptes rendus de vos entretiens d’évaluation ou attestations des collègues ou des précédents employeurs.

La preuve vous sera alors toujours demandée afin de ne pas commettre un abus de dénonciation, car dénoncer des faits inexistants d’harcèlement moral au travail pourra justifier une sanction disciplinaire à votre égard. Il est donc déterminant de ne pas dénoncer pour une simple mésentente avec votre collègue ou de dénoncer sans aucune preuve.

Les solutions face au harcèlement moral au travail

N’attendez pas pour agir !

Lorsque vous êtes victime d’un harcèlement moral au travail adressez une lettre recommandée ou un e-mail à votre employeur.

Celle-ci doit dénoncer ledit harcèlement, en expliquant la situation, afin que votre employeur mette fin à celui ci s’il est avéré, après enquête de l’employeur.

Pèse sur votre employeur une obligation de sécurité et donc une obligation de résultat, lui imposant de prévenir et de faire arrêter les agissements de type harcèlement moral au travail.

L’aide de votre médecin traitant ou de la médecine du travail, sont indispensables afin de faire constater votre état de santé et/ou vous faire prescrire une aide ou un traitement.

Les actions face au harcèlement moral au travail

Les actions face au harcèlement moral peuvent se faire de manière non contentieuse ou contentieuse.

Les phases non contentieuses :

-       Alerter les représentants du personnel ou l’inspection du travail :

Si vous êtes victime de harcèlement moral au travail alertez les représentants du personnel.

Les représentants du personnel vous aideront et pourront aller alerter l’employeur de votre situation.

Si vous ne disposez pas de représentants du personnel ou que vous ne souhaitez pas en parler à des membres de votre entreprise, vous pouvez alerter l'inspection du travail.

-       Procédure de médiation :

Vous pouvez également décider de mettre un terme à la situation en choisissant de recourir à une médiation. Le médiateur sera alors choisi par vous et la partie adverse afin de garantir son impartialité.

La phase contentieuse :

Si la situation persiste il vous est possible de rompre votre contrat de travail au tort de l’employeur, ce qui vous permettra de quitter immédiatement votre travail et saisir le Conseil de prud’hommes. La saisine du conseil des prud’hommes doit se faire dans un délai de 5 ans.

Pour ces démarches il vous est fortement conseillé de prendre l’aide d’un avocat.

Le juge pénal pourra intervenir en complément des démarches devant le Conseil de prud’hommes.

Avant d’engager une action en justice, il faut identifier la ou les personnes dont la responsabilité pourra être engagée.

Le harcèlement moral au travail pourra provenir d’un de vos collègues ou de votre employeur lui même :

-       Si le harcèlement moral au travail provient de votre employeur alors sa seule responsabilité pourra être engagée.

-       Si le harcèlement moral au travail provient d’un de vos collègues alors la responsabilité de l’harceleur pourra être engagée ainsi que celle de votre employeur, qui a failli à son obligation de sécurité.

N’oubliez donc jamais d’engager la responsabilité de votre employeur en complément de celle de votre harceleur.

Si vous pensez être victime d’un harcèlement moral au travail et que vous souhaitez entamer des démarches auprès d’un avocat, l’équipe d’Actoowin vous mettra en relation avec un avocat spécialisé.

Cette mise en relation se fera de manière simple et rapide, en formulant votre demande sur notre site internet en indiquant le domaine du droit concerné.

Notre équipe de juristes s’engage à vous recontacter dans les plus brefs délais et prendra le temps de vous écouter afin de rassembler tous les éléments nécessaires pour constituer votre dossier.

Cette étape est la clef de votre succès.  

Nos juristes vous mettront en relation avec l’un des avocats de notre réseau qui sera le plus à même de représenter vos intérêts.

Ces démarches sont totalement gratuites et vous feront gagner un temps considérable en recherche d’avocat spécialisé en harcèlement moral au travail.

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Oct 30, 2019
Estelle Villa

Estelle Villa est Juriste en droit privé.

Diplômée d'un Master 2 Droit de la distribution et contrat d'affaire obtenu à l'Université Montpellier 1, elle a rejoint en 2019 les équipe d'Actoowin, leader Français de la mise en relation entre justiciables et Avocats.