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Harcèlement moral : Comment le prouver ?

Estelle Villa

Harcèlement moral : Comment le prouver ?

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5 min de lecture
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October 30, 2019

Accepter l’idée d’être victime d’un harcèlement moral est souvent une étape difficile.

Mais il faut ensuite trouver la force de porter l’affaire de harcèlement moral devant les tribunaux.

Pour constituer votre dossier, vous devrez apporter les preuves nécessaires au juge pour reconnaître vos droits.

Ces éléments sont cruciaux dans l’attribution et l’estimation de dommages et intérêts en réparation du harcèlement moral que vous avez subi.

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L’étape de la preuve.

Le harcèlement moral est généralement difficile à prouver : ce n’est pas pour autant que vous devez vous décourager à engager une procédure contre votre harceleur.

Le harcèlement moral est une violence qui n’est pas physiquement visible : elle est donc plus compliquée à prouver.

Difficile ne veut pas dire impossible.

Il existe différents moyens de prouver que vous êtes victime de harcèlement moral.

Ces divers moyens seront plus au moins pertinents selon le type de harcèlement moral.

Voici les armes à votre disposition pour prouver que vous avez raison !

·     Attestation de témoins directs ou indirects :

Lorsque votre harcèlement moral est visible par des personnes qui vous entourent, celles ci peuvent vous servir d’allier.

Au delà d’un soutien psychologique, les témoins peuvent être la clef de la preuve d’un harcèlement moral.

Leur témoignage pourra alors se faire de manière orale ou écrite :

Vous pourrez demander à des tiers d’attester de vos propos en apportant des témoignages par écrit ou à l’oral lors d’auditions par les forces de l’ordre ou devant le juge.

Le témoignage aura d’autant plus de force probante dès lors qu’il provient d’un tiers n’appartenant pas à votre famille, puisque le juge aura tendance à moins prendre en considération la parole d’un proche.

Bon à savoir : Le faux témoignage pourra être réprimé par le Code pénal à son article 434-13, dès lors que celui ci est mensonger et qu’il est réalisé devant les forces de l’ordre ou sous serment.

Il est donc fortement déconseillé de faire appel à de faux témoignages car ces personnes pourront être punies de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.

·     Constat d’huissier :

Le constat d’huissier est un moyen de preuve qui fait intervenir un tiers (un huissier) afin de constater votre situation à un moment donné. Ce constat apporte un élément matériel afin d’établir la vérité.

L’huissier établira un procès verbal, constatant la situation objectivement, sans émettre d’avis personnel.

Le constat d’huissier vous garantie une preuve rapide et fiable : c’est une preuve juridique dont la valeur est reconnue.

Le constat d’huissier pourra au delà d’un constat physique, prendre la forme d’un constat d’écrits tels que des SMS, des contenus en ligne, des captures d’écran …

Il vous est conseillé de procéder à de multiples constats car il vous faut prouver une répétition. Celle- ci est une condition essentielle du harcèlement moral.

Le constat d’huissier est donc un moyen de preuve tout terrain puisqu’il permet à la fois de faire constater une situation mais également de donner davantage de valeur probante à des écrits.

Il s’agit d’un moyen de preuve essentiel pour :

- le harcèlement moral au travail,

- le harcèlement moral couple

- le harcèlement moral voisin.

Vous pourrez faire appel à un huissier de justice en vous rapprochant de la chambre nationale des huissiers de justice. L’huissier doit être situé dans la même zone géographique que le lieu où le constat doit être fait.

 

·     Les écrits :

Au delà des violences purement verbales, le harcèlement moral peut également se faire par écrit.

SMS, e-mail, lettre et autres sont autant d’éléments pouvant contenir des preuves de votre harcèlement moral.

Les SMS, les emails et messages privés des réseaux sociaux sont des moyens de communication fortement utilisés afin d’harceler moralement un individu.

Bon à savoir : Si vous êtes victime de harcèlement moral via ces supports, le législateur a pensé à vous.

De plus en plus d’harceleurs utilisant ces moyens technologiques afin d’éviter le support papier, le législateur est intervenu, leur donnant la même force probante qu’à un écrit dès lors que l’auteur peut être dument identifié et que la personne concernée a signé.

Cette preuve qui est généralement protégée par le principe du secret des correspondances, sera très largement admise en droit pénal, puisque la preuve est libre.

Ce mode de preuve peut donc être corrélé avec le constat d’huissier qui pourra accorder plus de valeur probante à un SMS, un e-mail ou autre.

Bon à savoir : l’huissier doit pouvoir en attester la véracité et l’exacte provenance.

·     La preuve de la qualité de votre travail :

Vous pensez être victime de harcèlement moral au travail.

Vous avez décidé qu’il était temps que cette situation prenne fin et de ne plus vous laisser faire.

Vous pouvez choisir de démontrer que tout ce qui vous est infligé l’est sans aucune justification.

La preuve de ce harcèlement moral au travail peut notamment passer par la démonstration que votre travail en tant que tel est irréprochable.  

On ne demande pas à tous les salariés d’une entreprise d’être les meilleurs amis du monde : c’est un critère qui est même souvent relégué au second plan.

Ce que l’employeur cherche en premier lieu c’est que ses salariés donnent le meilleur d’eux même pour mener à bien leurs missions.

Pour démontrer le harcèlement, la charge de la preuve repose sur l’employé.

En tant que salarié, il vous appartient donc de démontrer les faits qui constituent le harcèlement moral au travail.

Ce propos est pourtant à nuancer car la charge de la preuve repose également sur l’employeur.

L’employeur doit quant à lui démontrer la preuve inverse et faire la démonstration des raisons pour lesquels il estime que les faits litigieux ne sont pas constitutifs d’une situation de harcèlement moral au travail.

Une des manières de prouver que vous subissez effectivement une situation de harcèlement moral au travail est de démontrer que votre travail est irréprochable.

En d’autres termes, vous devez prouver que ce qui vous arrive n’est nullement en raison de votre faute dans l’exécution de votre prestation de travail.

Votre démonstration pourra passer par le biais notamment de la fourniture d’une attestation d’entretien annuel qui démontre de votre investissement et de la qualité du travail fourni.

Ce compte rendu d’entretien annuel d’évaluation, porté nécessairement à la connaissance de votre employeur voire même rédigé en sa présence ou en accord avec sa pensée sera une bonne manière de démontrer que ce que vous subissez est injustifié.

·     Copie d’ordonnance médicale :

Ce mode de preuve peut s’avérer déterminant lorsque vous êtes victime d’une situation de harcèlement moral.

Peu importe la personne dont elle émane et la qualification qui en découle. Une bonne manière de démontrer la réalité de votre situation de harcèlement moral repose sur un mode de preuve commun à tous les types de harcèlement moral : la production d’une copie d’une ordonnance médicale. (lien hypertexte types de harcèlement)

L’une de vos possibilités de preuve de votre situation de harcèlement moral sera donc de fournir aux tribunaux une copie des ordonnances médicales qui vous ont été dressées par un médecin.

Votre employeur vous a repoussé dans vos retranchements. Il vous a délaissé ou dénigré quotidiennement. Les tâches qui vous ont été attribuées étaient dévalorisantes en comparaison de vos qualifications. Vous avez été mis au placard et écarté de toutes les réunions où vous aviez pourtant votre place.

Cette situation vous a fait sombrer dans une dépression que vous avez fait constater par un médecin qui vous a prescrit des antidépresseurs afin de vous aider à remonter doucement la pente.

Conservez précieusement cette ordonnance.

Cette ordonnance médicale (ou son duplicata) pourra venir étayer vos propos et prouver la matérialité des faits que vous reprochez à l’auteur des faits de harcèlement moral (au travail, couple, ou voisin).

Cette dépression vous a fait broyer du noir et vous a empêchée de dormir au point que votre médecin traitant vous a prescrit des somnifères pour vous permettre de retrouver une certaine sérénité dans votre sommeil.

Le sommeil retrouvé, vous avez ressenti le besoin de vous confier sur les maux qui vous ont menés à cette situation. Vous avez évoqué ce besoin à votre médecin qui vous a prescrit des séances de psychologie ou vous êtes rendu de votre propre initiative dans le cabinet d’un psychologue.

Conservez précieusement des copies de ces pièces que vous pourrez produire en justice à l’appui de vos propos et pour étoffer votre dossier.

Dans le domaine médical, un autre moyen de preuve particulièrement efficace repose dans les attestations médicales fournies par un professionnel de la santé.

Le harcèlement moral dont vous êtes la victime a gravement empiété sur votre santé.  Vous avez fait constater vos blessures psychologiques par un médecin qui vous a délivré une attestation sur laquelle est inscrite le nombre de jour d’interruption temporaire de travail (ITT) qu’il a prescrit.

Bon à savoir : Un certificat médical constatant une ITT n’est pas un arrêt maladie.

Vous êtes victime d’une situation de harcèlement moral au travail et vous peinez à sortir la tête de l’eau. Vos proches vous recommandent de rencontrer un médecin.

Le médecin que vous avez rencontré constate votre état de santé dégradé et vous place en arrêt maladie en ce sens pour deux mois. Cet arrêt maladie pourra tout à fait être produit en justice et produire des conséquences probantes.

« Les paroles s’envolent, les écrits restent ».

L’écrit reste donc la meilleure preuve que vous puissiez produire devant les tribunaux.

Il s’agit d’un élément bien souvent incontestable surtout émanant d’une professionnel expert tel qu’un médecin.

·     Enregistrement :

Le principe applicable en matière d’enregistrement en droit français est celui de la loyauté de la preuve.

C’est-à-dire que vous devez nécessairement apporter des preuves obtenues par le biais de moyens licites et légaux devant les tribunaux.

Enregistrer votre interlocuteur et produire les enregistrements ainsi obtenus devant les tribunaux est tout à fait possible. La condition nécessaire à la production et recevabilité de ces enregistrements demeure néanmoins d’avoir obtenu l’accord préalable de la personne que vous souhaitez enregistrer.

Si vous choisissez d’enregistrer votre employeur ou votre conjoint, auteur de harcèlement moral au travail ou de harcèlement moral couple (ajouter liens) à son insu, votre preuve même si potentiellement tout à fait probante ne sera pas forcément admissible devant les tribunaux.

Prenons un exemple concret. Votre voisin vous mène la vie dure et ne cesse de perpétuer ses actes. Bruits de talons excessifs, menaces renouvelées et musiques poussée au maximum rien que pour vous embêter.

Ces nuisances ne sont plus un trouble anormal du voisinage mais bien une véritable situation de harcèlement moral voisin.

Votre téléphone en main vous vous apprêtez à enregistrer ces bruits répétés qui vous mènent la vie dure.

Vous choisissez de faire appel à un avocat pour obtenir réparation de cette situation devant les tribunaux et de lui apporter cette preuve enregistrée par vos soins.

Une preuve ainsi obtenue ne sera jamaisacceptée devant les tribunaux civils.  

Il en va différemment devant le tribunal pénal.

Le principe de loyauté de la preuve peut être écarté dans le cadre d’un procès de droit pénal.

Il vous faudra cependant parvenir à démontrer que l’atteinte portée aux droits de la personne enregistrée ne sont pas de nature à porter atteinte à l’intimité de sa vie privée.

Ces enregistrements devront également être justifiés et proportionnés au but recherché. C’est-à-dire qu’ils devront constituer un moyen nécessaire pour parvenir à vos fins.

Bon à savoir : Si votre enregistrement peut être admis devant les tribunaux en tant que preuve, cette admission n’empêchera ensuite nullement votre mise en examen pour enregistrements clandestins.

Procéder à un enregistrement sans accord préalable reste donc une option de preuve envisageable pour une situation de harcèlement moral, quelque soit le type de harcèlement moral dont vous êtes la victime. Mais, à vos risques et périls.

·     L’aveu :

Votre collègue de travail a participé activement à votre harcèlement moral au travail en vous tenant éloigné volontairement des réunions et rendez-vous où vous deviez normalement être présent.

Votre enfant a subi du harcèlement moral scolaire émanant de plusieurs enfants au collège.

Vous avez pris le parti de faire cesser cette situation de harcèlement moral qui nuit à votre quotidien.

Vous avez donc déposé plainte auprès des forces de l’ordre et vous êtes prêt à en découdre devant les tribunaux pour obtenir réparation.

L’aveu peut être un mode de preuve tout à fait efficace devant les tribunaux.

La problématique principale de ce mode de preuve est qu’il est totalement indépendant de votre volonté.

Il peut cependant être efficace et exister notamment dans la situation où par exemple, votre collègue vous a fait subir une situation de harcèlement moral au travail, mais indépendamment de sa volonté.

Votre collègue a peut-être été forcé par votre employeur, potentiellement sous la menace de perdre son emploi, de vous mettre au placard comme il l’a fait.

Pris de remords, il peut avouer dans le cadre d’un aveu judiciaire (c’est-à-dire devant le juge, de son propre fait ou par son représentant, tel qu’un avocat) ou extrajudiciaire (c’est-à-dire par écrit ou oralement dans un cadre autre que le tribunal).

Bon à savoir : L’aveu extrajudiciaire verbal sera admis dans les cas où la loi permet la preuve par tout moyen.

Cela concerne essentiellement la preuve des faits juridiques au contraire de la preuve des actes juridiques (contrat) qui doit être par écrit.

Un aveu sera une preuve tout à fait probante dans votre situation, mais gardez à l’esprit que vous n’aurez malheureusement aucun moyen d’inciter l’auteur des faits de harcèlement moral à avouer sa culpabilité.

Si vous pensez être victime de harcèlement moral et disposez de preuves suffisantes rapprochez vous d’un avocat. L’équipe d’ Actoowin saura répondre présente pour vous mettre rapidement en relation avec le bon avocat pour votre dossier et ses particularités.

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L’ensemble de nos juristes prendra le parti de vous rappeler dans les plus brefs délais et sera à votre écoute pour préconstituer votre dossier et vous mettre en relation avec le meilleur avocat.  

Si vous souhaitez procéder à des démarches simplifiées et rapides, nous vous recommandons de faire appel au services d'Actoowin qui va vous permettre de trouver le bon avocat pour votre litige.

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Oct 30, 2019
Estelle Villa

Estelle Villa est Juriste en droit privé.

Diplômée d'un Master 2 Droit de la distribution et contrat d'affaire obtenu à l'Université Montpellier 1, elle a rejoint en 2019 les équipe d'Actoowin, leader Français de la mise en relation entre justiciables et Avocats.