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Harcèlement moral couple : Comment faire face ?

Estelle Villa

Harcèlement moral couple : Comment faire face ?

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5 min de lecture
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October 30, 2019

Vous ne reconnaissez plus votre conjoint ?

Celui-ci vous rabaisse ? Vous dévalorise ? Est désagréable et manipulateur envers vous ?

Vous vous sentez impuissant(e) face à cette situation qui vous échappe ?

Vous êtes sans doute victime de harcèlement moral couple.

Chaque couple connaît au quotidien ponctuellement, des désaccords, des tensions et des périodes de mésententes.

Cela n’est pas suffisant pour caractériser un harcèlement moral couple.

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Définition du harcèlement moral couple

Le harcèlement moral couple consiste en une répétition d’actes, de paroles, de comportement qui tendent à humilier l’autre, le déstabiliser, jusqu’à le détruire.

Le harcèlement moral ou violence émotionnelle sont autant pratiqués par les hommes que par les femmes. Il s’agit donc d’une forme de violence qui peut toucher tous les sexes.

Les critères et contextes du harcèlement moral couple

Alors que l’on croit que l’amour rime avec bonheur, il peut très souvent rimer avec malheur.

De nos jours, de nombreuses personnes sont harcelées moralement par leur conjoint(e), vous n’êtes donc pas le/la seul(e).

Dans ce malheur toujours la même histoire : « Un compte de fées à l’envers ».

Dans les premiers temps de votre histoire d’amour, votre conjoint(e) semble charmant(e), parfait(e) et sans défaut. Puis, petit à petit, le masque tombe et votre conjoint(e) dévoile son vrai visage : dévalorisation, sous entendus, personne désagréable voire violente …Toutefois, votre partenaire reste agréable et courtois en public mais est humiliant, dénigrant et insultant en privé.

Le harcèlement moral couple est donc inaperçu pour l’entourage et s’exécute de manière sournoise par l’harceleur.

L’harcèlement moral couple peut correspondre à des propos ou des comportements haineux altérant de factovotre relation de couple, qui jusqu’ici était idyllique.

Votre partenaire tentera par exemple de vous dénigrer sur votre physique, sur votre rôle de parent, sur votre intelligence ou remettra en cause votre masculinité ou féminité afin de vous rabaisser.

Par ailleurs, les insultes et les violences qui se répètent, la surveillance de tous vos faits et gestes (vos appels téléphoniques, vos mails, votre historique internet, vos réseaux sociaux …) sont autant d’indices qui permettent de certifier que vous êtes victime d’un harcèlement moral couple.

L’insulte suivie d’un « mais je t’aime » entretien ce lien de dépendance envers ce partenaire/harceleur mais creuse d’autant plus cette situation de harcèlement moral couple.

Aucun dialogue ne sera alors possible avec votre partenaire, qui vous imposera de calquer votre vie sociale ainsi que votre façon de penser sur les siennes : traduisant une forte domination du partenaire sur vous.

Votre conjoint(e) vous éloignera de votre entourage afin que vous vous retrouviez sous sa dépendance et dans une situation d’enfermement à huis clos, il est donc essentiel que vous restiez entouré(e).

Ce sera au moment où il vous est impossible de fuir (mariage, enfant …) que la pression augmentera et le harcèlement moral couple sera alors à son paroxysme.

Ce stress permanant face à la personne que vous aimez ne doit plus plus vous habiter.

Le harcèlement moral couple peut donc provenir de votre mari/femme, concubin/concubine, ou de votre partenaire lié par PACS et peut prendre diverses formes et dont aucune n’est à négliger.

Cette pression qui se caractérise par une persécution morale et/ou physique se transforme souvent en violence physique, qui elle même pourra avoir des conséquences encore plus néfastes.

Aujourd’hui en France, 1 femme tous les 3 jours meurt sous les coups de son compagnon ou de son ex-compagnon et 1 homme tous les 14,5 jours meurt sous les coups de sa compagne ou ex/compagne.

L’homicide envers le conjoint(e) ou ex- conjoint(e) est l’étape suivante au harcèlement moral couple.

Il est donc IMPORTANTd’agir afin de retrouver sa liberté. Une aide extérieure est nécessaire pour se reconstruire ; ainsi en parallèle des médecins qui vous aideront à recouvrer un certain apaisement moral et/ou physique, votre liberté PEUT et DOIT passer par la consultation d’un avocat, afin de faire cesser définitivement ce harcèlement et votre harceleur.

Les sanctions du harcèlement moral couple :

Le harcèlement moral couple est pénalement répréhensible par l’article 222-33-2-1 du Code pénal. En effet, cette situation anormale peut entrainer une condamnation comportant une peine d’emprisonnement ainsi qu’une amende.

Cette condamnation pourra aller jusqu’à trois ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende lorsque ces faits ont causé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours OU cinq ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende lorsqu'ils ont causé une incapacité totale de travail supérieure à huit jours ou ont été commis alors qu'un mineur était présent et y a assisté.

Ces sanctions du harcèlement moral (consacrées le 9 juillet 2010) sont une avancée majeure pour la reconnaissance et la lutte contre les violences conjugales à caractère psychologique.

Il est donc impératif de s’entourer d’un avocat qui vous permettra de garantir au mieux vos intérêts afin de mettre fin à des mois voire des années d’emprise, de manipulations etc.

Les solutions face à un harcèlement moral couple

Le harcèlement moral couple est une chose difficile à détecter et votre partenaire aura tendance à vous faire culpabiliser et tirer avantage de votre compassion vous faisant croire que le problème vient de vous. Le plus dur dans le harcèlement moral couple est de comprendre que le problème vient de votre conjoint(e).

Une deuxième difficulté s’ajoute ensuite, à savoir sortir de cette spirale créée par votre conjoint. Face au harcèlement moral couple, il est donc vivement conseillé de s’éloigner de votre conjoint(e) devenu(e) votre harceleur et de se rapprocher de vos proches afin d’être entouré(e).

En parallèle, il est essentiel de vous rapprocher des forces de l’ordre (police ou gendarmerie) afin de porter plainte contre votre conjoint(e) ou ex-conjoint(e) et que ces dernières soient informées de votre situation.

Votre plainte ne vous sera JAMAIS refusée.

Votre délai pour porter plainte contre votre partenaire est de 6 ans à compter des dernières violences conjugales subies.

Votre harceleur pourra alors être contraint, par les autorités de police de quitter le domicile. La loi permet l'éviction du conjoint ou concubin violent, mais vous pouvez, si vous le souhaitez, quitter le domicile conjugal. Sachez que des aides pour l’hébergement existent pour votre situation, pour cela rapprochez vous du SAMU social. Des associations existent également afin de vous soutenir moral.  

La plainte est le préalable indispensable pour votre accompagnement auprès d’un avocat.

Ensuite, rapprochez vous d’un avocat spécialisé en droit pénal (puisqu’en pénal l’avocat est obligatoire) qui vous informera sur vos droits. L’avocat en droit pénal vous accompagnera dans ce moment difficile et assurera le respect de vos droits.

L’avocat en droit pénal vous aidera à constituer votre dossier, toutefois il est difficile de prouver des violences verbales. Pour prouver le harcèlement moral couple il est donc nécessaire d’obtenir des preuves, afin d’éviter le « parole de l’un contre parole de l’autre » : témoignages, attestations, échanges écrits (SMS, e-mails), certificats médicaux …

Si vous procédez à des enregistrements ceux-ci peuvent, selon le principe de la loyauté de la preuve, être refusés par le juge.

Ces démarches sont donc inévitables afin de s’éloigner de l’emprise de l’harceleur ainsi que pour faire cesser le comportement de ce dernier.

Si vous ne souhaitez pas engager une procédure en droit pénal, le Juge aux affaires familiales peut prendre des mesures d’urgence qui vont permettre l’éloignement du conjoint violent du domicile conjugal afin de protéger les victimes de ces violences.

Dans cette mesure le Juge aux affaires familiales pourra interdire à votre partenaire harceleur de rester au domicile conjugal voire aux alentours, et de ne pas approcher vous approcher.

Le juge prendra ces mesures d’urgence afin de protéger au mieux les victimes des violences psychologiques sans forcément attendre le prononcé du divorce.

Bon à savoir : La procédure pénale consistant à faire reconnaître coupable votre partenaire d’harcèlement moral couple, pourra également s’accompagner d’une procédure de divorce afin d’être définitivement séparé de corps et de biens avec ce dernier.

Il est donc conseillé de se rapprocher en parallèle d’un avocat spécialisé en droit de la famille.

Si vous ne savez pas ou ni comment trouver cet avocat, il existe des plateformes web comme actoowin qui proposent une mise en relation gratuite avec le bon avocat en droit de la famille / divorce.

Vous ne devez en aucun cas craindre la réaction de votre conjoint, qui sera très certainement opposé à cette idée, puisque le divorce peut être demandé sans l’accord de votre partenaire.  

Si vous êtes dans cette situation et que vous souhaitez entrer en contact avec un avocat, l’équipe d’Actoowin vous mettra en relation avec un avocat spécialisé.

Pour cela rien de plus simple, formulez une demande sur notre site internet dans le domaine du droit concerné.

Notre équipe de juristes prendra le parti de vous rappeler dans les plus brefs délais et sera à votre écoute, afin de rassembler tous les éléments nécessaires pour constituer votre dossier.

Cela sera la première pierre à l’édifice de votre succès. Nos juristes pourront ensuite vous mettre en relation avec l’un de nos avocats partenaires, le plus à même de représenter vos intérêts.

Si vous êtes dans la même situation mais que votre harceleur n’est pas votre partenaire mais un membre de votre famille, veuillez consulter : harcèlement moral famille.

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Oct 30, 2019
Estelle Villa

Estelle Villa est Juriste en droit privé.

Diplômée d'un Master 2 Droit de la distribution et contrat d'affaire obtenu à l'Université Montpellier 1, elle a rejoint en 2019 les équipe d'Actoowin, leader Français de la mise en relation entre justiciables et Avocats.