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Harcèlement moral : tout comprendre du harcèlement moral

Aurore Vanelslande

Harcèlement moral : tout comprendre du harcèlement moral

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5 min de lecture
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October 30, 2019

Être victime de harcèlement moral est de plus en plus courant. Cela ne rend pourtant pas cette situation plus soutenable et admissible.

Les cas de harcèlement moral ne cessent d’augmenter.

L’évolution de notre société permet de voir émerger des comportements sociaux négatif du fait notamment des technologies et des relations de travail ou de famille.

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Le harcèlement moral, c’est quoi ?

Commençons tout d’abord par définir le harcèlement moral pour en saisir les particularités.

Le harcèlement moral est défini comme étant « un enchaînement d'agissements hostiles dont la répétition affaiblit psychologiquement la personne qui en est victime. Le code pénal sanctionne le harcèlement sexuel et le harcèlement moral. »

Le but du harcèlement moral est donc pour l’auteur de ces faits d’imposer sa supériorité par rapport à la victime des faits et d’impacter psychologiquement et durablement sa victime.

Le harcèlement moral peut reposer dans la personne de l’auteur ou prendre place en raison de la personnalité de la victime (personne discrète, voire potentiellement un peu effacée ou en retrait).

Quelque soit votre situation, il faut garder à l’esprit que nous ne devez pas vous sentir coupable en tant que victime d’une situation de harcèlement moral.

Le harcèlement moral est réprimandé par le Code pénal français depuis que le législateur s’est saisi de cette problématique.Les dispositions du Code pénal précisent  qu’il « est incriminé le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale. »

Marie France Hirigoyen, psychiatre, a posé un mot et un diagnostic sur les souffrances qui lui sont rapportées par ses patients et tente de dénouer cette situation au travers de ses publications.

Le terme de harcèlement moral apparaît donc en 1998 avec la publication de son livre « Le Harcèlement moral : la violence perverse au quotidien ».

Devenu Best Seller et traduit dans le monde entier, ce livre a servi de base à la modification du Code Pénal et à l’insertion du délit de harcèlement moral qui a finalement pris une proportion générale en 2014 par l’adoption d’une loi.

Marie France Hirigoyen apporte sa pierre à l’édifice de la pénalisation du harcèlement moral par l’élaboration de son ouvrage et par sa participation à l’introduction du terme de harcèlement moral dans le Code pénal.

À retenir que le harcèlement moral se défini surtout dans sa dimension de harcèlement au travail. Les multiples recherches que vous pourrez faire vous mèneront bien souvent à obtenir des réponses sur ce type de harcèlement moral en particulier.

Le harcèlement moral a pourtant une dimension bien plus importante que la dimension professionnelle et peut toucher à de nombreux aspects de votre vie.

Le harcèlement moral est devenu un véritable fléau, surtout pour la personne qui le subit, et peut parfois mener, dans les situations les plus extrêmes, à une destruction psychologique de la personne, allant parfois jusqu’au suicide.

Le propre du harcèlement moral est de se faire insidieusement et de devenir banalisé. C’est-à-dire que cela devient un comportement normal pour la personne qui le subit.

Stress poussé à son paroxysme, détourner les yeux lorsqu’on vous insulte ou qu’on insinue que vous n’êtes bon à rien. Ces symptômes vous semblent familier et vous n’arrivez pas à sortir de cette situation ?

Ne laissez pas le harcèlement moral prendre le dessus.

À l’heure où la liberté d’expression est par dessus tout encensée, gardez à l’esprit que la liberté des uns s’arrête là où commence celle des autres.

Si chacun est libre d’exprimer le fond de sa pensée, vous êtes en droit de demander à ce que vous soyez respecté en tant que personne et que personne ne prenne le pas sur vous, et ce, de quelque manière que ce soit.

Quoiqu’il advienne et surtout si vous êtes victime de harcèlement moral, gardez à l’esprit qu’aucune place à la honte et à la culpabilité ne doit être laissée dans ce type de situation.

Le harcèlement moral peut frapper n’importe qui et n’importe quand, et vous n’êtes pas coupable de cette situation.

Bon à retenir : Le fautif ce n’est pas vous mais bien l’auteur des faits de harcèlement moral.

Le législateur ayant été saisi de cette problématique, des moyens sont à votre disposition pour vous protéger.

Les moyens de protection contre le harcèlement moral

Le plus important dans une situation de harcèlement moral est de réaliser et admettre votre statut de victime.

Une ou deux réflexions déplacées ou attaques sournoises de l’un de vos proches, dans la rue ou par votre employeur ne s’apparenteront pas nécessairement à du harcèlement moral.

L’infraction de harcèlement moral pour être constituée doit être caractérisée notamment par un critère de répétition.

Le harcèlement moral ne peut donc pas être le fait d’un acte isolé.

Ce critère de répétition ne doit pourtant pas vous amener à minimiser les actes dont vous êtes la victime.

C’est donc la fréquence des actes qui caractérise la situation de harcèlement moral, et ce, sans prendre en considération la personne qui est l’auteur du harcèlement moral.

Plusieurs types de harcèlements moraux peuvent être reconnus en fonction du lieu où les faits se produisent ou en fonction de la qualité de la personne qui vous inflige ces faits.

Pour n’en citer que quelques uns, le harcèlement moral au travail est bien entendu reconnu, tout comme le cyber-harcèlement, le harcèlement moral au sein du couple ou le harcèlement scolaire etc. (faire le net linking).

Pour éradiquer ce mal et qui intervient souvent dans un contexte d’urgence,vous pouvez bien entendu faire appel aux forces de l’ordre qui sont à votre disposition afin de vous aider tout d’abord à constater que vous êtes effectivement victime d’une situation de harcèlement moral et à tenter d’y mettre fin à l’instant T.

Vous pouvez également confronter l’auteur des faits de harcèlement, mais cette option peut sembler tout à fait irréalisable voire dangereuse.

Vous pensez être confronté à une situation de harcèlement moral et ne pensez pas parvenir à vous en sortir seul ?

Essayez de regrouper le plus de preuves possibles contre votre harceleur tels que : des témoignages ou attestations, des captures d’écrans de potentiels échanges entre votre harceleur et vous que ce soit par email, sms et autres etc.

Sachez qu’en vertu du principe de la loyauté de la preuve, si vous procédez à des enregistrements audio de votre bourreau, ces enregistrements seront peut-être recevables devant le juge pénal, sans aucune garantie, mais aucunement recevables devant le juge civil.

Ces preuves vous permettront de constituer un dossier et de faire valoir vos intérêts devant les tribunaux.

Porter plainte auprès de la gendarmerie sera également la première pierre à l’édifice de votre défense. Vous pouvez également choisir de porter plainte avec constitution de partie civile, ce qui vous permettra de tenter d’obtenir réparation pécuniaire de votre préjudice.

Sachez que si le procureur de la République choisi de poursuivre l’auteur présumé des faits et que vous n’avez pas porté plainte avec constitution de partie civile, vous aurez toujours la possibilité de faire appel à un avocat en droit pénal pour représenter vos intérêts et vous constituer partie civile à l’instance.

Bon à savoir : Le seul impératif qu’il vous faudra respecter est de vous constituer partie civile avant le réquisitoire du Procureur. C’est-à-dire avant que le Procureur ne prenne la parole à l’audience pour formuler ses requêtes.

L’assistance d’un avocat n’est que facultative, mais l’avocat en droit pénal sera votre meilleur atout et votre meilleur allié pour voir vos chances de succès être maximisées.

Les sanctions du harcèlement moral

En fonction du lieu et de la qualité de la personne auteur des faits de harcèlement moral, la sanction pouvant être retenue sera différente.

Notez bien que quelque soit cette situation, en tant que victime vous avez le droit d’obtenir réparation de votre préjudice mais aussi et surtout de voir la personne à l’initiative de vos maux être punie.

Prenons l’exemple le plus courant qui est constitué par la situation de harcèlement moral au travail.

Si les faits répétés et humiliants ou dégradants dont vous êtes victime sont du fait de votre employeur ou supérieur hiérarchique, il est évident que vous êtes victime de harcèlement moral au travail.

Quelques nuances viennent toutefois s’insérer dans cette qualification. Le harcèlement moral au travail ne doit pas nécessairement émaner d’un de vos supérieurs hiérarchiques mais peut également être le fait d’un de vos collègues.

Dans ce cas vous aurez des options supplémentaires et pourrez notamment faire remonter ces faits au service des ressources humaines de votre entreprise, à la médecine du travail voire même à votre employeur directement.

Le harcèlement moral est donc réprimandé dans sa dimension relative au travail notamment par le Code du travail qui prévoit une sanction disciplinaire devant être retenue contre le salarié auteur des faits de harcèlement.

Dans une dimension plus large et incorporant le harcèlement au travail, si vous êtes victime de faits de harcèlement moral, vous pouvez bien entendu engager la responsabilité de l’auteur de ces faits devant les juridictions pénales.

Des sanctions pécuniaires (amendes) ainsi que des peines de prison pourront être retenues contre l’auteur des faits. Il vous appartiendra également de vous allouer les services d’un avocat en droit pénal afin de représenter vos intérêts de la façon la plus optimisée et tenter d’obtenir des dommages et intérêts en réparation de votre préjudice.

Être victime est compliqué. L’assumer l’est également. Mais vous ne devez pas rester isolé car il faut vous rappeler que dénoncer est votre meilleure chance de voir cette situation cesser.

Pour sortir de l'impasse, il existe des plateformes a votre écoute pour vous aider : Actoowin vous propose par exemple de vous orienter gratuitement vers le bon avocat pour votre litige lié à une situation de harcelement.

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Oct 30, 2019
Aurore Vanelslande

Aurore Vanelslande est juriste en droit privé.

Diplômée en 2017 d'un Master 2 Droit du Commerce International, Aurore à intégré en 2018 les équipes d'Actoowin, leader français sur le secteur de la mise en relation entre les justiciables et les avocats.