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Harcèlement moral voisin : que dois-je faire ?

Aurore Vanelslande

Harcèlement moral voisin : que dois-je faire ?

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5 min de lecture
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October 30, 2019

Quand votre pire ennemi habite sur le pallier, les choses peuvent rapidement déraper.

Le harcèlement moral est un vaste domaine qui peut etre rencontré dans de multiples situations. Il peut intervenir dans le cadre de votre voisinage on parle alors de harcèlement moral entre voisins.

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Deux français sur trois déclarent être gênés par le bruit à leur domicile du fait de leurs voisins bruyants.

Vivre en communauté implique nécessairement des troubles du voisinage qui sont dit « normaux ». La problématique intervient lorsque ces troubles du voisinage deviennent anormaux.

Des enfants qui crient font parti de la vie, mais des enfants qui crient vous empêchant de dormir correctement nuit après nuit sans que leurs parents ne réagissent peuvent constituer du harcèlement moral voisin.

Vous êtes un peu fêtard, mais veillez à ne pas dépasser les horaires prévus par la loi pour faire la fête en cherchant à respecter la sérénité de vos voisins.

Pourtant, votre voisin du dessous fait appel aux forces de l’ordre pour intervenir chez vous chaque week-end.

Bon à savoir : Le harcèlement moral voisin peut aussi exister en ce sens.

En faisant intervenir les policiers à plusieurs reprises de façon injustifiée, votre voisin s’expose à des sanctions. Ces sanctions peuvent notamment résider dans le fait qu’il s’agit d’un harcèlement moral voisin pour lequel vous pourrez potentiellement obtenir une indemnisation devant les tribunaux.

Vivre en communauté implique nécessairement d’accepter un certain nombre de désagréments qui ne doivent pourtant pas virer à l’excès.

Le dialogue est rompu et vous ne supportez plus ne serait-ce que la vue de votre voisin.

Vous craignez de sortir de chez vous et de croiser cette personne dans les couloirs de votre immeuble, voire même dans la rue, de peur de sa réaction.

Votre voisin ne cesse de se présenter sur le pas de votre porte pour s’insurger de la moindre chose et cette situation devient invivable et pesante ?

Vous sombrez peu à peu dans la dépression car vous ne vivez plus correctement dans votre propre domicile et avez peur d’en sortir ?

Vous êtes potentiellement victime de harcèlement moral voisin.

Comme tout forme de harcèlement moral, le harcèlement moral voisin implique qu’une répétition et durée dans le temps des faits soit constatées pour être qualifié en tant que tel.

Par exemple, si votre voisin a des petits-enfants qui viennent de temps en temps et font du bruit lors de leurs visites cela ne constituera pas nécessairement une forme de harcèlement moral voisin. Sauf à ce que leurs visites soient fréquentes.

Quelques histoires de harcèlement moral voisin ont fait parler d’elles en raison de leur caractère inédit et somme toute un peu improbable.

Prenons l’exemple où vous vivez à la campagne, vous êtes propriétaire d’une sympathique ferme où les seules nuisances subies sont celles émanant des animaux ou de l’église du village.

Des citadins choisissent d’établir leur maison secondaire près de chez vous et vous reprochent les bruits venant, selon eux, empiéter sur leur tranquillité tel que le chant matinal de votre coq ? Ils vous menacent et finissent par porter plainte contre vous ?

Une situation de harcèlement moral voisin peut potentiellement être détectée et cela pourra vous permettre de vous voir octroyer des dommages et intérêts devant les tribunaux.

Au devant des poursuites judiciaires, d’autres possibilités dites amiables vous sont ouvertes afin de tenter de mettre fin à vos souffrances le plus rapidement et facilement possible.  

Possibilités d’actions harcèlement moral voisin

Entamer des poursuites judiciaires semble être une bonne façon de mettre fin à votre situation de harcèlement moral voisin.

Intenter une action en justice doit cependant être une décision réfléchie et peut aussi être éprouvant et long.

D’autres possibilités sont à votre disposition pour tenter de mettre fin à ce harcèlement moral voisin.

Vous pouvez bien entendu faire appel aux forces de l’ordre à un temps X si vous sentez que vous êtes en danger immédiat.

Si vous estimez que le dialogue n’est pas totalement rompu avec votre voisin et avant de faire appel aux forces de l’ordre ou d’envisager toute autre solution, vous pouvez tenter de discuter et faire cesser amiablement cette situation.

Bon à savoir : Un nouveau corps de métier a vu le jour en raison de la multiplication des problèmes de voisinage incluant les situations de harcèlement moral voisin.  

Il s’agit du métier de médiateur de voisinage.

Les médiateurs de voisinage tentent de concilier les voisins quand le dialogue entre eux n’est plus possible.

Il suffit pour l’un des voisins de faire remonter les faits relatifs à sa situation par un simple signalement à ces médiateurs de voisinage ou à un conciliateur de justice (dont vous trouverez les coordonnées en mairie).

Ces procédures sont gratuites et rapides. Il s’agit donc d’une première solution tout à fait envisageable pour les troubles anormaux du voisinage.

Si vous estimez être victime de harcèlement moral voisinage, cette solution peut vous sembler trop simple et peu suffisante.

Selon l’adage « aux grands maux, les grands remèdes », vous pouvez choisir de faire appel à un avocat en droit de l'immobilier afin de représenter vos intérêts devant les tribunaux et d’obtenir réparation de cette situation qui vous a menée la vie dure.

Les avocats en droit de l'immobilier sont des avocats spécialisés souvent durs à trouver.

Si vous ne savez pas vers qui vous orienter, il existe des sites web comme Actoowin qui vous aident à trouver le bon avocat droit immobilier . Veuillez noter que la mise en relation proposée est une simple recommandation et qu'elle est gratuite.

Si vous avez la volonté de porter votre litige devant les tribunaux, il vous faudra constituer un dossier en harcèlement moral voisin et apporter des preuves en ce sens.

Pour constituer votre dossier il vous faut donc des preuves.

Les preuves peuvent être formalisées par des attestations de vos voisins ou anciens voisins qui auront vu la situation de harcèlement moral se développer ou poussée à son paroxysme.

Vous pouvez également choisir de faire intervenir un huissier qui pourra dresser un constat d’huissier.Des frais devront être engagés en ce sens et ces frais resteront à votre charge, mais il s’agit là de documents difficilement contestables en justice.

La problématique est que l’huissier pourra effectivement constater des nuisances subies à l’instant T, mais il ne sera pas nécessairement présent au moment où votre voisin virulent s’en prendra à vous directement.

Pour constater la répétition des faits nécessaire à la constitution de l’infraction de harcèlement moral voisin, il vous faudra faire dresser plusieurs constats d’huissier ce qui peut rapidement devenir onéreux.

N’oubliez pourtant jamais que votre tranquillité n’a pas de prix. Faire un tel investissement en amont, permettra à votre avocat de démontrer le bien fondé de votre action.

Vous avez ensuite le choix du tribunal devant lequel vous souhaitez intenter votre action.

Vous pouvez choisir d’agir au pénal, en déposant plainte avec constitution de partie civile ou en portant plainte et vous constituant partie civile ensuite.

Bon à savoir : La constitution de partie civile vous permettra d’obtenir réparation de votre préjudice notamment par l’octroi de dommages et intérêts.

L’inconvénient majeur de l’action au pénal est que vous n’avez aucun contrôle sur l’action.

Il appartient au procureur de la République de choisir de l’opportunité des poursuites. Vous serez donc tributaire de cette décision.

L’avantage principal de la procédure pénale au contraire, est qu’elle est peu onéreuse et rapide. Gardez toutefois à l’esprit que vous n’avez aucune maîtrise de l’action en tant que telle.

Concernant des faits de harcèlement moral voisin, vous pouvez également choisir d’intenter une action devant les tribunaux civils et plus particulièrement devant le Tribunal de Grande Instance.

L’assistance d’un avocat est obligatoiredevant le Tribunal de Grande Instance.

Il vous faudra apporter votre dossier étayé des éléments de preuves que vous avez pu réunir.

Le juge pourra prononcer des mesures nécessaires à la cessation du trouble et bien entendu vous octroyer des dommages et intérêts.

Contre qui agir pour un harcèlement moral voisin ?

Vous avez tenté de discuter avec votre voisin auteur des faits de harcèlement moral voisin. Les discussions sont vaines et vos différents courriers et mise en demeure sont restés infructueux ?

Vous avez pris la décision d’agir en justice pour harcèlement moral voisin et de prendre un avocat pour maximiser vos chances de succès.

Votre avocat en harcèlement moral voisin sera tout à fait à même de vous conseiller sur vos possibilités d’actions et sur les responsabilités qu’il faut tenter d’engager.

Sachez que vous avez plusieurs possibilités d’actions qui différent en fonction de votre situation.

Si votre voisin auteur des faits de harcèlement moral voisin est propriétaire :

·     Vous devez évidemment agir directement contre l’auteur des faits de harcèlement moral devant les tribunaux.

Si votre voisin auteur des faits de harcèlement moral voisin n’est pas propriétaire :

·     Vous pouvez bien entendu agir contre l’auteur des faits de harcèlement moral voisin,

·     Vous pouvez également choisir d’engager la responsabilité du propriétaire du bien immobilier loué,

·     Le juge pourra prendre le parti de condamner solidairement le propriétaire et le locataire auteur des faits de harcèlement moral voisin,

Vous pouvez également en amont de votre action vous adresser au syndicat de copropriété qui pourra obtenir la résiliation du bail de l’auteur des faits de harcèlement moral voisin.

Le législateur vous a donc fourni les armes nécessaires pour ne pas perdre la guerre contre le harcèlement moral voisin.

Si vous ne savez pas ou trouver le bon avocat trouble du voisinage / harcèlement voisin, la plateforme internet Actoowin propose gratuitement une mise en relation avec le bon avocat harcèlement moral voisin pour vous permettre d’assurer votre défense de la manière la plus efficace possible.

Et oui, vous ne rêvez pas ! Les recommandations d’avocats proposées par Actoowin sont gratuites, personnalisées et sans engagement.

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Oct 30, 2019
Aurore Vanelslande

Aurore Vanelslande est juriste en droit privé.

Diplômée en 2017 d'un Master 2 Droit du Commerce International, Aurore à intégré en 2018 les équipes d'Actoowin, leader français sur le secteur de la mise en relation entre les justiciables et les avocats.