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Harcèlement sexuel : dans quel cas peut-il être constaté ?

Aurore Vanelslande

Harcèlement sexuel : dans quel cas peut-il être constaté ?

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October 30, 2019

Votre employeur prend ses aises avec vous et n'hésite pas à mettre sa main sur votre cuisse en pleine réunion ?

Vous ne cessez de ressasser ce que votre collègue vous a dit et insinué sur votre comportement et votre physique en tant que femme ?

Vous vous sentez acculée etn'osez rien dire de peur d'être jugée voire traitée d'allumeuse par vos collègues et que la situation se retourne finalement contre vous ?

 

Le législateur s’est saisi de la question du harcèlement sexuel et amis en place des outils à disposition des victimes pour qu’elles réalisent d’abord leur statut de victime, et qu’ensuite, elles puissent accéder aux moyens d’y mettre fin.

 

Le harcèlement sexuel est bien souvent constaté comme étant initié par un homme à l’encontre d’une femme, mais il peut également exister dans le sens inverse.

Le lieu de travail est particulièrement propice au développement du harcèlement sexuel en ce sens en raison des rapports hiérarchiques qui y sont établis.

Dans cette période où les actes commis contre les femmes soulèvent l’opinion populaire, notamment dans leurforme de violences conjugales, le harcèlement sexuel vit de mauvais temps et est de plus en plus dénoncé.

Insomnie, dépression, boule au ventre à l'idée de retourner au travail, perte d'estime de vous-même, envie de dégrader votre physique pour ne plus faire l'objet des réflexions qui vous sont adressées etc. ?

 

Vous êtes potentiellement victime de harcèlement sexuel au travail.

 

Vous devez faire cesser cette situation pour votre bien-être et obtenir réparation et condamnation del'auteur des faits pour qu’il ne puisse plus les réitérer.

Gardez toujours à l'esprit que vous n'êtes nullement coupable de la situation dans laquelle vous vous trouvez.

Le problème ne vient pas de vous,de votre comportement ou de votre manière de vous habiller, de votre sexe ou encore de votre orientation sexuelle, mais bien de l'auteur des faits de harcèlement sexuel.

 

Définition du harcèlement sexuel

En raison de la multiplication des cas de harcèlement sexuel qui ont vu leur chiffre augmenter le législateur a pris le parti de donner une réponse légale à cette situation.

 

Le harcèlement sexuel est un délit pénal réprimandé par la loi.

 

Nombreuses sont les personnes, et notamment les femmes, qui subissent une situation de harcèlement sexuel.

Le harcèlement sexuel se définit comme étant une pratique ou des paroles à connotation sexuelles réitérées à l’égard d’une personne.

 

Ces faits ou propos doivent être constitutifs d’une atteinte à la dignité de la personne, car considérés comme étant humiliants ou dégradants.

Constitue également une situation de harcèlement sexuel, le fait pour une personne d’imposer une pression sur uneautre, par exemple des faits émanant d’un supérieur hiérarchique, afin d'obtenir des faveurs sexuelles.

 

Bon à savoir :

Le harcèlement sexuel peut être reconnu même dans le cas où ces faveurs sont destinées à une autre personne.

Le harcèlement sexuel, s’il est une infraction reconnue dans de nombreux domaines, est particulièrement marquédans le contexte du monde du travail.

Un de vos collègues vous gêne quotidiennement au travail. Il vous fait des réflexions déplacées tantôtsexistes, tantôt sexuelles. Subir ces brimades est devenu votre quotidien etvous n’en pouvez plus.

Vous êtes dans une entreprise depuis quelques temps et sollicitez une augmentation à votre employeur. Votre employeur vous convoque dans son bureau et vous propose d'obtenir l'augmentation demandée en échange de faveurs sexuelles et/ou le propose de manière à peine dissimulée.

Vous êtes persuadée que de tels propos n’auraient jamais été tenus à votre égard si vous aviez été un homme ?

Vous êtes victime de harcèlement sexuel au travail et vous devez vous sortir de ce mauvais pas.

 

Possibilités d’action harcèlement sexuel

 

La première action, assez simple,que vous devez intenter concernant votre situation de harcèlement sexuel, c’est d’en parler.

Vous pouvez choisir d’en parler àvos proches qui pourront vous prêter une première oreille dans laquelle vider votre sac.

 

Vous pouvez sinon choisir de vous tourner vers une professionnel tel qu’un médecin.

Il pourra dans un premier temps potentiellement vous aider à vous sortir de cette situation au moins temporairement en vous prescrivant un arrêt de travail qui vous permettra de vous éloigner de l’auteur des faits et de souffler.

 

Bon à savoir :

À des fins de preuves de votre situation de harcèlement sexuel, conservez précieusement une copiede cet arrêt de travail et des potentiels prescriptions médicales qui auront été prescrites par votre médecin. Ces pièces vous permettront d’étoffer votre dossier et de faciliter la preuve du harcèlement sexuel dont vous avez été la victime.

Un autre moyen à votre disposition afin d’agir contre la situation de harcèlement sexuel dont vous êtes victime est de faire appel aux forces de l’ordre. Les forces de l’ordre sont rompues à ce type de problématiques.

Des dispositifs ont été instaurés au sein même des forces de l’ordre afin de vous aider à sortir de cettemauvaise passe. Vous pourrez donc rencontrer une aide sociale voir psychologique afin d’avoir de premiers points d’éclairage sur comment voussortir de ce harcèlement sexuel.

 

Vous avez enfin également la possibilité de rencontrer un avocat expert ou spécialisé en harcèlement sexuel.

 

Si vous êtes confronté à une situation de harcèlement sexuel de rue ou par l’un de vos voisins, vous pouvez faireappel au bon avocat spécialisé en droit pénal.

L’avocat en droit pénal ne dispose pas de la puissance publique. Il ne pourra pas par principe faire cesser lasituation dans laquelle vous vous trouvez.

L’utilité de l’avocat en droit pénal se trouve un peu plus tard dans le cheminement de la procédure.

Rencontrer un avocat en droit pénal sera l’assurance pour vous de voir votre situation de harcèlement sexuelêtre examinée par un professionnel du droit spécialisé qui pourra vous éclairer sur vos possibilités d’action.

 Si vous avez un problème decarie, vous vous tournerez naturellement vers un dentiste et non pas vers unpodologue.

 

Avec le droit vous devez avoir la même logique.

 

Si vous rencontrez une problématique de harcèlement sexuel, c’est vers un avocat en droit pénal que vous devez voustourner, sauf à ce que cette situation vous soit opposée dans le cadre du travail.

 

Le harcèlement sexuel est un délit réprimé pénalement en droit français.

 

Dans le cadre de votre travail,si vous êtes confronté à une situation de harcèlement sexuel, un texte spéciala été consacré par le législateur dans le Code du travail.

Vous rencontrez une situation de harcèlement sexuel au travail, tout comme pour une situation de harcèlementmoral au travail, vous devez donc rencontrer un avocat spécialisé en droit du travail.

Si vous ne savez pas ou trouver le bon avocat en droit du travail, des plateformes internet proposent une mise en relation gratutie avec le bon avocat licenciement. Par exemple, le site web Actoowin propose de vous trouver gratuitement et sans engagement le bon avocat pour votre litige.

L’avocat en droit du travail pourra vous aider et vous éclairer sur vos possibilités d’action et vos chances de succès dans cette situation.

L'intere du service proposé gratuitement par Actoowin et qu'ils proposent une mise en relation avec le bon avocat en fonction des spécificités de votre dossier.
Pour cela, rien de plus simple. Il vous suffit de formuler une demande sur notre blog ou via leur site internet.

Leurs équipes de juristes vous recontactent ensuite afin de faire un premier point sur votre situation.

En fonction des éléments de votre dossier, nos juristes pourront trouver l’avocat le plus adapté à votre situation de harcèlement sexuel qui sera à même de représenter vos intérêts etde maximiser vos chances de succès.

 

Bon à savoir : la mise en relation proposée par le site Actoowin est tout à fait gratuite, sans engagement et ultra rapide, il serait donc dommage de vous priver de cette opportunité.

 

 

 

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Oct 30, 2019
Aurore Vanelslande

Aurore Vanelslande est juriste en droit privé.

Diplômée en 2017 d'un Master 2 Droit du Commerce International, Aurore à intégré en 2018 les équipes d'Actoowin, leader français sur le secteur de la mise en relation entre les justiciables et les avocats.