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Le harcèlement moral dans les ordonnances Macron

Aurore Vanelslande

Le harcèlement moral dans les ordonnances Macron

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5 min de lecture
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October 30, 2019

La réforme du droit du travail mise en place par le Président Macron a eu un retentissement sans précédent.

Les barèmes Macron ont notamment beaucoup participés à cette notoriété et ont fait débat devant les tribunaux.

L’adoption des barèmes Macron a mené à une diminution du nombre d’actions intentées devant les Conseils de prud’hommes.

Cette tendance a rapidement pris fin lorsque les conseils de prud’hommes ont réalisé qu’ils pouvaient toujours agir sur la base d’autres fondements, n’entrant pas dans le cadre des barèmes Macron.

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Les barèmes Macron n’ont pas vocation à s’appliquer à tous les litiges présentés devant les juges, et ne s’appliquent notamment pas aux situations de harcèlement moral au travail.

Le harcèlement moral au travail connaît un essor malheureux mais important depuis quelques années.

Non pas qu’il soit désormais plus courant, mais plutôt car les langues se délient et que le seuil de tolérance de nombreuses personnes s’amoindrit.

Cet essor s’est ressenti devant les tribunaux depuis l’introduction en 2002 de la notion de harcèlement au travail au sein du Code du travail.

Les Conseils de prud’hommes se retrouvent de plus en plus confrontés à la problématique du harcèlement moral que les avocats soulèvent régulièrement maintenant.

Pourquoi agir sous l’angle du harcèlement moral au travail ?

Les barèmes Macron viennent fixer des planchers et plafonds d’indemnisation pouvant être accordées au salariés devant être indemnisés.

Les barèmes Macron se basent sur l’ancienneté du salarié dans l’entreprise, mais aussi sur la taille de la société dans laquelle il exerçait.

Les demandes soulevées devant le Conseil de prud’hommes en contestation de licenciement sont, depuis l’adoption des barèmes Macron, souvent doublées d’une demande relative à un potentiel harcèlement moral au travail.

Il ne s’agit pas de prétexter un harcèlement moral au travail pour s’affranchir des barèmes Macron.

Le tout est d’être effectivement victime d’une situation de harcèlement moral au travail mais aussi et surtout de parvenir à le démontrer.

Harcèlement moral au travail, oui, mais comment le prouver ? (insérer lien preuve du harcèlement du blog)

Pour démontrer que vous êtes effectivement victime d’une situation de harcèlement moral au travail qui doit mener à la nullité de votre licenciement, vous devez démontrer avoir subi des agissements malveillantsde manière répétée(insultes, intimidation, mise au placard etc.).

Ces agissements doivent avoir entraîné une détérioration de vos conditions de travail.

Bon à savoir : Le harcèlement moral au travail peut émaner de votre supérieur hiérarchique direct, de votre N+2, de l’un de vos collègues de niveau égal voire même de l’un de vos subordonnés.

Vous pensez remplir ces conditions et donc être victime d’une situation de harcèlement moral au travail.

Vous avez pris le parti de faire remonter votre situation de harcèlement moral infligée par votre employeur au service des ressources humaines de votre entreprise afin que cette situation cesse.

Votre employeur a ensuite soudainement choisi de vous licencier pour un motif que vous ne comprenez pas et qui vous semble injustifié.

Ou encore vous avez été licencié au motif d’une « attitude de moins en moins collaborative » (arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 10 juillet 2019), mais votre comportement est justifié car il découle directement des actes de harcèlement moral au travail.

La Cour de cassation, plus haute juridiction française, a eu l’occasion de prononcer la nullité d’un licenciement pour un tel motif qui était justifié par les actes de harcèlement moral au travail.

Le barème Macron n’est pas applicable dans les cas où le licenciement est nul.

Les salariés dont le licenciement est annulé pourront donc se voir proposer de réintégrer la société ou se voir attribuer une indemnité non plafonnée.

Bon à savoir : La nullité du licenciement ne peut être prononcée que dans certains cas énumérés par la loi. L’article L1235-3-1 du Code du travail pose une liste exhaustive des causes de nullité d’un licenciement telles que la violation d’une liberté fondamentale ou encore des faits de harcèlement moral au travail ou de harcèlement sexuel.

La nullité d’un licenciement va donc plus loin que son absence de cause réelle et sérieuse.

Le salarié dont le licenciement est annulé peut demander sa réintégration dans l’entreprise.

Si le salarié dont le licenciement a été annulé ne souhaite pas être réintégré dans l’entreprise, il pourra obtenir une indemnité qui est au minimum égale à six mois de salaire.

C’est dans cette indemnisation de la situation de harcèlement moral au travail que le juge n’aura pas à limiter l’indemnisation du salarié lésé dans le cadre des barèmes Macron.

Les barèmes Macron n’ont vocation à s’appliquer que dans les cas où le licenciement sera considéré comme n’ayant pas de cause réelle et sérieuse.

Tout l’intérêt d’agir sous l’angle du harcèlement moral au travail est donc de voir votre indemnité ne pas être limitée mais bien soumise à l’appréciation des juges qui se prononceront sur votre dossier.

La détermination de votre indemnité par les juges se fera donc en considération de la situation et ne sera pas limitée et basée sur votre ancienneté et la taille de votre société.

Pourquoi ne pas agir que sous l’angle du harcèlement moral au travail ?

L’avocat en droit social que vous allez rencontrer pour représenter vos intérêts et contester votre licenciement est le plus à même de vous conseiller sur les possibilités d’actions qui vous sont ouvertes.

Agir sous l’angle du harcèlement moral au travail est opportun si et seulement si vous avez été effectivement victime d’une situation de harcèlement moral au travail.

Au delà du fait que vous soyez victime de harcèlement moral vous devez réussir à prouver votre situation de harcèlement moral pour tenter d’agir sous cet angle.

La preuve pourra passer notamment par la production de certificats ou attestations médicaux ou encore par la production d’attestations produites par vos anciens collègues qui ont pu assister aux faits de harcèlement moral au travail dont vous avez été la victime.

Le harcèlement moral au travail est un bon angle d’action, mais parvenir à le prouver est parfois aussi dur que de se retirer une épine du pied.

Il est donc tout à fait opportun pour vous et votre conseil d’envisager un autre angle d’attaque.

Le harcèlement moral au travail vous permettra de vous affranchir de la limitation de votre indemnisation en raison des barèmes Macron.

Agir sur un autre fondement, enfermé dans les barèmes Macron, vous permettra d’obtenir tout de même une indemnisation.

Les récents arrêts et jugements retenus par les différents juges de premier degré et de second degré, tout comme l’avis de la Cour de cassation rendu le 17 juillet 2019 ont statué sur la validité des barèmes Macron.

Il a été retenu que les barèmes Macron permettent au salarié licencié sans cause réelle et sérieuse d’obtenir une indemnisation adéquate.

Certaines Cours d’appel et Conseils de prud’hommes choisissent de faire de la résistance et de maintenir leur fronde à l’égard des barèmes Macron.

Quoiqu’il en soit, les actions fondées sur la base d’une situation de harcèlement moral au travail ont le vent en poupe et si vous parvenez à démontrer cette situation, votre indemnisation n’en sera que plus appropriée.

Vous pouvez donc tout à fait adjoindre d’autres prétentions à votre action contre votre ancien employer en contestation du licenciement pour harcèlement moral au travail.

Comment agir sous l’angle du harcèlement moral au travail ?

La première pierre à l’édifice de votre action en harcèlement moral au travail sera de démontrer votre qualité de victime. Cette démonstration se fera par la réunion de preuves.

La deuxième étape consistera à rencontrer un avocat spécialisé en droit du travail qui sera votre meilleur allié pour maximiser vos chances de succès et représenter vos intérêts devant les tribunaux.

L’avocat pour harcèlement moral au travail que vous consulterez saura vous indiquer la marche à suivre et les pièces que vous devez réunir afin de maximiser vos chances de succès.

L’avocat pour harcèlement moral au travail pourra être un bon conseiller dans les pièces à réunir pour constituer votre dossier tout d’abord. Il sera ensuite le plus à même de faire la démonstration du bien fondé de votre action devant les juges.

Une action devant le Conseil de prud’hommes n’oblige nullement à vous doter des services d’un avocat.

Gardez toutefois à l’esprit que votre employeur, lui, aura nécessairement un avocat chevronné afin de représenter ses intérêts et d’éviter d’être retoqué.

Une situation de harcèlement moral au travail est par définition une action impliquant une dimension très personnelle.

S’il s’agit d’un bon angle d’attaque pour voir votre préjudice être réparé, il vaut mieux laisser un avocat en harcèlement moral au travail se charger de faire la démonstration objective de votre situation sans risquer de se laisser emporter par votre douleur.

Il est donc important que vous choisissiez de vous battre à armes égales, surtout avec des enjeux aussi importants que la réparation de votre préjudice consécutif à une situation de harcèlement moral.

Vous souhaitez rencontrer le bon avocat en droit du travail mais ne savez pas où le trouver ?

Il existe une plateforme web nommée Actoowin, qui met à disposition gratuitement son équipe de juriste pour vous épauler dans vos démarches et vous aider à pré constituer votre dossier.

Les recommandations d’avocats proposées sont personnalisées, gratuites et sans engagement.

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Oct 30, 2019
Aurore Vanelslande

Aurore Vanelslande est juriste en droit privé.

Diplômée en 2017 d'un Master 2 Droit du Commerce International, Aurore à intégré en 2018 les équipes d'Actoowin, leader français sur le secteur de la mise en relation entre les justiciables et les avocats.